Politique de confidentialité.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour fournir et améliorer notre plateforme et les Services.

Ce que nous recueillons

• Renseignements de compte : votre nom et votre adresse courriel.
• Données de connexion : les identifiants utilisés pour accéder à notre plateforme.
• Données d’utilisation et de performance des cours : pour nos cours générés par IA, nous pouvons recueillir votre historique d’achat et votre statut d’abonnement.
• Rétroaction : tout commentaire, avis ou suggestion que vous partagez avec nous.
• Renseignements sur l’appareil : lorsque vous vous connectez, nous enregistrons un identifiant d’appareil pour gérer vos sessions actives et prévenir le partage non autorisé de votre compte.
• Préférences de courriel : si vous avez consenti à recevoir des communications de notre part, ainsi que la date de ce consentement.
• Facture/reçu : à des fins de facturation, nous et nos processeurs de paiement recueillons votre nom de facturation, votre adresse et votre adresse courriel.

Ce que nous ne recueillons PAS

• Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou de stocker des renseignements personnels sensibles ou des données médicales.
• Nous ne recueillons pas les numéros complets de carte de crédit ; tous les paiements sont traités de façon sécurisée par nos processeurs de paiement.
• Documents clients : nous ne sauvegardons pas les documents, le code ou les plans d’affaires que vous fournissez pour la revue de conformité par IA.

Veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels sensibles (comme des dossiers de santé, des numéros d’identification émis par un gouvernement ou des identifiants de comptes financiers) à notre plateforme. Si de tels renseignements sont soumis par inadvertance, nous les supprimerons dès que nous en aurons connaissance.

En vertu des lois sur la protection des renseignements personnels comme le RGPD, nous devons disposer d’un « fondement juridique » pour utiliser vos données :

• Les renseignements de compte et de facturation sont traités pour exécuter notre contrat avec vous.
• Les données d’utilisation des cours et l’amélioration du service reposent sur nos intérêts commerciaux légitimes d’exploiter et d’améliorer la plateforme.
• Les communications de marketing, le cas échéant, reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Serveurs locaux au Canada : toutes les données de compte recueillies par notre plateforme sont stockées de façon sécurisée sur nos serveurs locaux situés au Canada. Les renseignements de paiement et les courriels transactionnels sont traités par nos sous-traitants, qui sont contractuellement tenus de protéger vos données.

Stockage local par l’utilisateur : tous les documents de sortie (comme les évaluations d’impact de l’IA générées ou les politiques corrigées) sont sauvegardés exclusivement par vous sur votre ordinateur local ou votre propre espace infonuagique.

Par défaut, rien n’est téléversé. Le skill LLLL gratuit et l’outil LLLL Guard s’exécutent localement sur votre ordinateur. Ils ne nous transmettent ni votre code source, ni vos documents, ni vos constats.

Les téléversements n’ont lieu qu’à votre demande. Certains de nos services payants peuvent offrir une connexion facultative (par exemple, un serveur MCP) qui nous envoie du code ou des documents à des fins d’analyse. Une telle connexion est offerte uniquement aux clients payants, ne fait pas partie des outils locaux gratuits et n’est jamais activée par défaut. Du code ou des documents ne sont téléversés que lorsque vous, à titre de client, en faites la demande.

Nous visons à stocker et à traiter vos données de compte dans des juridictions reconnues comme offrant un niveau adéquat de protection des données, comme le Canada (qui est reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate). Lorsque vos données sont traitées ou transférées dans d’autres juridictions par nos fournisseurs de services, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, la certification en vertu du Cadre de protection des données UE–États-Unis ou d’autres mécanismes de transfert licites permis par le droit applicable.

Notre plateforme est destinée aux utilisateurs adultes uniquement. Vous devez être majeur en vertu des lois de votre juridiction pour vous inscrire ou utiliser nos Services. Pour protéger les mineurs, (a) nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs ; (b) vous ne devez pas soumettre de renseignements personnels de mineurs par l’intermédiaire de nos Services ; et (c) si nous apprenons que de tels renseignements ont été recueillis ou soumis, nous les supprimerons.

Certains de nos services sont gratuits, d’autres sont payants par l’intermédiaire de nos processeurs de paiement.

• Cours : 20 $ sont dus à la commande, remboursables dans les 30 jours civils suivant le paiement. Le solde est automatiquement prélevé au jour 31. Les délais sont calculés en UTC, conformément aux horodatages enregistrés par notre fournisseur de services de paiement.
• Autres services : tous les autres services payants (comme les revues de conformité par IA et les services d’experts) sont non remboursables.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne partageons vos données que dans des situations limitées :

• Fournisseurs de services : nous partageons les données nécessaires avec des tiers de confiance qui aident à exploiter notre entreprise, comme les fournisseurs d’infrastructure infonuagique (y compris pour l’hébergement et la sauvegarde), les processeurs de paiement, les fournisseurs de services de courriel et les fournisseurs de modèles d’IA. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données et ne peuvent les utiliser que pour fournir des services en notre nom.
• Experts humains : si vous demandez des services de revue par un expert humain en conformité, les renseignements pertinents leur seront communiqués pour faciliter le service.
• Exigences légales : nous pouvons divulguer des renseignements si la loi ou des procédures judiciaires au Canada ou dans d’autres juridictions pertinentes l’exigent.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Correction : nous demander de corriger des renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Suppression : demander la suppression permanente de vos renseignements personnels.
• Restriction : nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes.
• Retrait du consentement : vous retirer du traitement fondé sur le consentement à tout moment.
• Plainte : déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données, comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou l’autorité de contrôle compétente de l’UE.
• Autres droits prévus par les lois applicables.

Vous pouvez mettre à jour les détails de votre compte directement dans les paramètres de notre plateforme. Pour toute autre demande, veuillez nous joindre par courriel à [email protected]. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre à toutes les demandes valides d’exercice de droits en matière de vie privée et les traiter dès que possible, et au plus tard dans les 15 jours ouvrables.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que tant que votre compte est actif ou que cela est nécessaire pour fournir nos Services, respecter nos obligations légales, résoudre les différends et faire respecter nos ententes. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

Nous protégeons vos renseignements personnels par le chiffrement en transit (TLS) et au repos, par des contrôles d’accès limitant l’accès au personnel autorisé et par des ententes de traitement des données avec tous les fournisseurs de services.

Nous n’utilisons pas de témoins (cookies) HTTP à des fins de suivi ou de publicité. Pour fournir nos Services, nous pouvons utiliser :

• le stockage fonctionnel du navigateur (comme le localStorage) afin de maintenir votre session de connexion et de prendre en charge les fonctionnalités de la plateforme ; et
• des témoins de courte durée strictement nécessaires à la sécurité, comme la protection contre la falsification de requêtes intersites lors de la connexion.

Ces données sont stockées localement sur votre appareil et ne servent pas au suivi. Vous pouvez les effacer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Nos produits et Services utilisent l’IA pour générer des résumés de revue de conformité, du contenu de cours et d’autres documents de conformité de référence similaires. Ces sorties sont destinées à servir de références informatives pour vous et ne constituent pas des décisions automatisées concernant des personnes concernées.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à notre plateforme, aux Services ou aux exigences légales. Si nous apportons des changements importants, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis publié sur notre plateforme. Votre utilisation continue de notre plateforme après ces mises à jour vaut acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour. Si vous n’acceptez pas un changement, veuillez cesser d’utiliser notre plateforme et les Services.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant vos renseignements personnels, veuillez joindre notre responsable de la protection de la vie privée :

Responsable de la protection de la vie privée : Joanna C.
Courriel : [email protected]

Représentant UE/R.-U. : Nous sommes en voie de nommer un représentant dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, comme l’exige le droit applicable en matière de protection des données.